Lors de l’exercice de ses fonctions, un agent public peut être tenté d’accepter indument des cadeaux et des invitations, de personnes extérieures qui cherchent à bénéficier d’un traitement préférentiel. Cette acceptation l’exposera, outre les sanctions administratives, à de lourdes sanctions pénales. 

C’est dans cette lignée qu’a été rendu le jugement du Tribunal correctionnel de Marseille, le 2 décembre dernier, pour des faits de corruption et trafic d’influence contre 11 prévenus, dont un haut fonctionnaire du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. L’enquête avait, en effet, révélé l’existence d’avantages en nature et en espèce entre 2012 et 2016 en échange de l’attribution de marchés publics. 

La reconnaissance de culpabilité des 11 prévenus par le Tribunal correctionnel de Marseille, a permis la condamnation de l’ancien cadre territorial, à une peine d’emprisonnement ferme à hauteur de 5 ans, assortie de 350 000 € d’amende et d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique. Les entrepreneurs, ont quant à eux, écopés de lourdes peines d’amende allant jusqu’à 350 000 € et des peines d’emprisonnement de 1 an avec sursis à 1 an ferme. 

Cet évènement d’actualité est l’occasion de rappeler que la corruption n’a pas de place au sein des collectivités territoriales. De manière plus générale, ce jugement rappelle, somme toute, avec vigueur que l’agent qui prend délibérément part à de telles pratiques s’expose à de lourdes sanctions pénales.  

Lorsque les cadeaux et invitations sont offerts dans une volonté d’influencer un processus décisionnel – situation qui peut être constatée en matière d’attribution de marchés publics -, leur acceptation par l’agent entraine un risque pénal d’atteinte à la probité. Or sauf à considérer que ce schéma ne constitue pas d’avantages pour celui qui en est à l’origine, ces cadeaux et invitations se heurtent nécessairement aux obligations qui incombent à tout agent public, à savoir, celles de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité, aujourd’hui définies dans le Code général de la fonction publique.

Par voie de conséquences, bien que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite loi Sapin II – n’impose pas directement aux diverses composantes du secteur public l’adoption de règles de comportement spécifique en matière d’acceptation de cadeaux/invitations, l’Agence Française Anticorruption (dite AFA) a publié un guide de bonnes pratiques applicable à tout agent du secteur public, en vue de lutter contre les atteintes à la probité.

Ce guide pratique intitulé « Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations » se compose de deux parties au sein desquelles il est mentionné des pistes pour aider les acteurs publics à identifier les scénarios de risques afin de les empêcher, et où, le cas échéant, il est rappelé les sanctions administratives et pénales attachées aux comportements prohibés d’atteinte à la probité. 

A cet égard, la première partie permettra à tout agent d’identifier les diverses situations susceptibles de se présenter, et qui pourront, selon la valeur du cadeau, la nature des fonctions exercées par le bénéficiaire donner lieu à atteinte à la probité. A ce titre, les agents chargés notamment d’attribuer des marchés publics, d’accorder des subventions, un agrément, de délivrer une autorisation d’occupation, de procéder à une mission de maintien de l’ordre sont tenus à une vigilance plus importante (Cass, Crim, 14 décembre 2000, n°99-87.140 ; CAA Paris, 3 février 2005, n°00PA03913).

La seconde partie, quant à elle, vise à solliciter les acteurs publics à adopter des procédures d’alerte permettant de lutter contre les atteintes à la probité. Il est ainsi rappelé l’importance d’un réexamen périodique des risques ainsi que celle de la bonne application et respect des règles énoncées. 

En tout état de cause, ce guide a vocation à mettre l’accent sur une recommandation capitale et générale : celle visant à refuser les dons intéressés. 

Les conséquences juridiques, en cas d’atteinte à la probité sont particulièrement importantes, et concernent tout agent public, c’est l’exemple récemment rendu par le jugement du Tribunal correctionnel de Marseille sus-développé, condamnant les 11 prévenus dont certains agents publics du Département des Bouches-du-Rhône à de lourdes sanctions, notamment pour atteinte à la probité.