Les émeutes survenues fin juin/début juillet, ont eu des conséquences désastreuses pour les équipements et bâtiments essentiels au bon fonctionnement du service public (écoles, mairies…). Les collectivités doivent rapidement mettre en œuvre des travaux de rénovation.

Dès le début du mois de juillet, divers textes ont été édictés (circulaire, projet de loi…), rappelant notamment les leviers à disposition des acheteurs concernés et démontrant la volonté des pouvoirs publics de faciliter la reconstruction rapide par les collectivités locales.

La loi d’urgence du 25 juillet dernier, particulièrement attendue, habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances dans un délai de trois mois, en vue de l’accélération et de la facilitation de la reconstruction des équipements et bâtiments publics. Ces ordonnances concerneront l’urbanisme, les marchés publics et le financement des opérations de travaux publics.

Dès le 26 juillet, le Gouvernement a adopté une première ordonnance, introduisant des mesures dérogatoires exceptionnelles simplifiant les procédures de passation des marchés publics. Deux autres ordonnances devraient donc suivre, dans le domaine de l’urbanisme et du financement des collectivités territoriales.

En ce qui concerne les marchés publics, le Rapport au Président de la République accompagnant l’ordonnance rappelle la volonté politique du Gouvernement d’appuyer ce « chantier national de reconstruction » par ces mesures temporaires répondant à la « mobilisation collective de la Nation ».

Dans ce cadre, l’acheteur pourra passer des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que la valeur estimée du besoin est inférieure à 1 500 000 € HT. Cette dérogation pourra également être mise en œuvre pour les lots dont le montant est inférieur à 1 000 000 € HT, si le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale de tous les lots.

Il convient toutefois de rappeler que les marchés de travaux concernés devront être nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des bâtiments et équipements publics en cause, l’acheteur disposant autrement toujours de la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2024, de passer des marchés de gré à gré pour les travaux en-dessous du seuil de 100 000 € HT, peu importe leur objet.

L’ordonnance prévoit également la possibilité de déroger à la règle de l’allotissement, peu importe le montant estimé du besoin, dès lors que les marchés sont nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements et bâtiments publics dégradés lors des émeutes.

En outre, il sera possible de recourir à un marché global de conception-réalisation portant sur la « conception, la construction ou l’aménagement des équipements publics et des bâtiments publics » dégradés ou détruits.

Dans ce cadre, il ne sera pas nécessaire de remplir les conditions habituelles de tels marchés, telles que l’existence de motifs d’ordre technique ou encore un engagement portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Les acheteurs pourront bénéficier de ces mesures dérogatoires uniquement durant neuf mois. En effet, celles-ci interviennent en raison de la nécessité d’agir dans des délais brefs afin de faciliter un retour au fonctionnement « normal » des services publics.