Il est ADMYS que sous l’impulsion de la loi Climat et résilience, les acheteurs se mobilisent pour préparer ou actualiser leur Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), afin d’entreprendre la transition vers une commande publique vertueuse. 

La loi Industrie verte du 23 octobre 2023, bien que plus discrète, propose pourtant de nombreux ajustements sur le champ d’application comme sur le contenu du schéma, confirmant qu’il s’agit d’un levier incontournable pour sensibiliser les acheteurs aux enjeux du développement durable. 

Matthieu KLUCZYNSKI, avocat associé du cabinet, décrypte, dans un article pour la revue Contrats Publics du Moniteur, de mars 2024, le cadre juridique redessiné du SPASER par la loi Industrie verte ainsi que le caractère inopposable contestable de son contenu.