Le name and shame de la commande publique durable

Il est ADMYS qu’alors que la commande publique a pu connaitre des sujets ambitieux et transversaux au cours de ses différentes réforme, la récente montée en puissance des questions relatives au développement durable a conduit à bouleverser la pratique des acheteurs eu égard au renforcement des contraintes pesant sur les services en charge de l’achat.

 

Matthieu KLUCZYNSKI, avocat associé du cabinet, dans un éditorial pour la revue Contrats Publics du Moniteur, de mars 2024, revient sur le décret paru le 21 février 2024 accentuant les obligations d’acquisitions des biens issus de l’économie circulaire à compter du 1er juillet 2024.

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