Le droit de la responsabilité administrative
Depuis 1873, la règle est celle de la responsabilité de la puissance publique et l’irresponsabilité l’exception.
Les actes accomplis par les personnes publiques ou les activités qu’elles assument peuvent causer des dommages. C’est à ce titre que leur responsabilité peut être engagée. En fonction du domaine d’activités concerné, la responsabilité de l’administration pourra être mise en œuvre en prouvant l’existence d’une faute ou voire même de plein droit. Il existe aussi des régimes législatifs spéciaux de responsabilité.
En parallèle de ces régimes de responsabilité administrative, peut être actionnée la responsabilité pénale des personnes publiques.
Le droit de la responsabilité administrative est donc aussi complexe que varié. Le contentieux relève majoritairement de la compétence des juridictions administratives, il existe toutefois des hypothèses de compétence du juge judiciaire notamment lorsqu’un agent public est mis en cause pour faute personnelle.
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Le cabinet Admys Avocats, avocat en droit public à Lyon dans le Grand Est, assiste, conseille et défend les intérêts des personnes publiques ou des agents publics dans le cadre de la mise en œuvre de leur responsabilité devant le juge administratif ou le juge judiciaire.
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