Il est ADMYS que les tenues de type abaya ou qamis répondent à la définition du signe religieux manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Le port de ces tenues par les élèves des établissements d’enseignement publics est donc interdit.

Par une note de services du 31 août 2023 intitulée « Principe de laïcité à l’Ecole – Respect des principes de la République », le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse avait indiqué aux inspecteurs de l’éducation nationale et aux chefs d’établissements qu’ « en vertu de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, qui reprend la loi du 15 mars 2004, le port de telles tenues [tenues de type abaya ou qamis], qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré. En application de cet article, à l’issue d’un dialogue avec l’élève, si ce dernier refuse d’y renoncer au sein de l’établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée ».

La rentrée 2023 avait ainsi démarrée sur un débat hautement médiatisé, celui du port de l’abaya ou du qamis par les collégiens et les lycéens. Plusieurs associations avaient alors saisi le Conseil d’Etat. Par deux ordonnances en référé, la Haute juridiction administrative avait confirmé la légalité de l’interdiction (CE, ord., 7 septembre 2023, n°487891 ; CE, ord., 25 septembre 2023, n°487896).

Statuant au fond, les juges du Palais Royal considèrent que la note de services est bien conforme à la loi (CE, 27 septembre 2024, n°487944, Association La Voix Lycéenne et autres).

Pour rappel, l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics. La qualification juridique de « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse » est indépendante de celle donnée par les instances religieuses elles-mêmes. Le juge prend en compte le comportement de l’élève.

A ce titre, le Conseil d’Etat relève que les signalements d’atteintes à la laïcité à l’école ont sensiblement augmenté et qu’un grand nombre concernait majoritairement le port de tenues de type abaya. Le port de ces tenues « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse » et s’accompagne en général « de discours en grande partie stéréotypés, inspirés d’argumentaires diffusés sur des réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction énoncée par ces dispositions ».

Ainsi, même si la tenue de type abaya ou qamis n’est pas une tenue religieuse pour les autorités du culte musulman, la volonté des élèves de l’ériger en signe religieux ostensible a conduit le juge administratif a confirmé son interdiction.