Il est ADMYS qu’un supporter s’entend comme toute personne qui marque son soutien à un club. Pour le juge administratif, le kit du supporter parfait est composé d’une banderole, d’un maillot et d’un billet d’entrée.

Saisi dans le cadre d’un litige opposant la Fédération française de football au club du Paris Saint-Germain (PSG), le Conseil d’Etat a sifflé la fin du match en donnant, dans le cadre d’un arrêt du 18 juillet 2024 (n°489827) la définition du supporter en droit de la responsabilité des clubs de sport.

Petit rappel des faits à l’origine du contentieux. Lors du 16ème de finale de la Coupe de France féminine, opposant les équipes de l’association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) et du PSG, des engins pyrotechniques ont été allumés. A la suite de cet incident, la commission fédérale de discipline de la Fédération française de football a infligé au PSG une amende de 14 000 euros. La commission supérieure d’appel de la fédération a ramené l’amende à 7 000 euros.

Le PSG a alors saisi le juge administratif. En première instance, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours.

En appel, la Cour administrative d’appel de Paris a finalement annulé la sanction au motif qu’il n’y avait pas de lien contractuel entre les individus fauteurs de troubles et le club du PSG. Pour les juges d’appel, les individus n’ayant pas la qualité de supporters, la responsabilité du PSG ne pouvait donc pas être engagée.

La Haute juridiction administrative a brandi un carton rouge contre cette décision. Pour le Conseil d’Etat, ont la qualité de supporter « les personnes qui, notamment par leur comportement, leur tenue vestimentaire, les accessoires portés, la détention de billets permettant d’accéder à une tribune ou une zone réservée ou les conditions d’organisation de leur venue, entendent marquer leur soutien à ce club ». La notion de supporter ne peut ainsi être réduite à l’existence d’un rapport juridique ou d’un lien d’autorité entre l’individu et le club.

Ainsi, les spectateurs des Jeux Olympiques arborant fièrement les couleurs tricolores et chantant à tue-tête La Marseillaise, dans les gradins de la piscine de la Défense Arena ou dans les tribunes de la Place de la Concorde, sont bel et bien des supporters de l’Equipe de France ! Et le Conseil d’Etat ne s’y est pas trompé ces supporters entendent bien marquer leur soutien à une Equipe de France exceptionnelle lors de ces Jeux Olympiques de Paris 2024.