A la veille de l’ouverture des marchés de Noël de la capitale alsacienne, c’est par le biais d’un communiqué de presse paru le 23 novembre par 2023 que la Juridiction a indiqué avoir rejeté la requête tendant à la suspension de l’arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images de cet événement attirant chaque année plusieurs millions de touristes.

L’arrêté préfectoral en question est daté du 15 novembre 2023 et vise à autoriser, par deux caméras maximum, « la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin, aux fins de prévenir d’une part, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens particulièrement exposés à des risques d’agression et de protéger les bâtiments et installations publics et leurs abords immédiats et, d’autre part, des actes de terrorisme », dans des lieux précis de la Grande Ile et à des horaires bien définis.

L’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet en effet de mettre en place un tel dispositif de surveillance de l’espace public par le biais d’aéronefs, sous réserve qu’il soit « proportionné au regard de la finalité poursuivie ».

A cet égard, la Préfète du Bas-Rhin a motivé son arrêté par :

• la menace terroriste prégnante sur tout le territoire français ;
• le risque d’attentat exacerbé à Strasbourg, en raison notamment de l’affluence attendue, du souvenir de l’attaque terroriste du 11 décembre 2018 qui avait visé le marché de Noël de la Ville, de la configuration des lieux qui favoriserait le déplacement mobile et dispersé d’individus violents,
• la mobilisation déjà très soutenue des forces de l’ordre qui reste insuffisante pour permettre de sécuriser toute la zone à tout moment,
• la possibilité d’une utilisation strictement liée aux objectifs de sécurité recherchés, qui soit spatialement et temporellement encadrée.

L’article 3 de l’arrêté s’assure de son opposabilité au plus grand nombre en plus des dispositions de droit commun en la matière, par le biais d’une « mention de la présente autorisation sur le site internet de la préfecture, par l’information des organisateurs, par un communiqué de presse et par une diffusion sur les réseaux sociaux ».

Tentative d’un excès de précaution ou bien de diminuer le risque contentieux, la Préfecture du Bas-Rhin n’aura pas échappé à l’étape contentieuse, initiée par la requête en référé-suspension déposée par des strasbourgeois (dont des Confrères), soucieux d’assurer un contrôle prétorien de potentielles atteintes aux libertés fondamentales par cet arrêté.

Le marché de Noël de Strasbourg n’aura pas attendu la publication de l’ordonnance du juge des référés pour ouvrir ce vendredi 24 novembre, sous l’œil attentif des services de la DDSP. Si vous vous y rendez, n’hésitez pas à pousser la porte de nos nouveaux bureaux situés à proximité des marchés de Nöel, nous vous y accueillons avec plaisir !