Le patrimoine religieux français est composé de 100 000 édifices dont 40 000 appartiennent à des personnes publiques. La majorité des édifices publics relève du culte catholique. Ce particularisme est le résultat de l’application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

En effet, aux termes de l’article 4 de la loi du 9 décembre 1905, « les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale, transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice, se seront légalement formées ».

Les cultes protestant et israélite ont accepté les principes posés par la loi de Séparation et ont constitué des associations cultuelles auxquelles les biens affectés à l’exercice du culte ont été transférés.

Le culte catholique ayant refusé de créer des associations cultuelles, la loi du 13 avril 1908 a modifié l’article 9 de la loi de Séparation pour régler la propriété de ces édifices. Les communes sont propriétaires des églises situées sur leur territoire et l’Etat des cathédrales.

Les édifices régis par la loi de Séparation construits ou acquis après 1905 sont en principe propriétés de personnes privées.

En ce qui concerne l’entretien de ces édifices, l’article 13 de la loi de Séparation (tel qu’issu de la loi du 13 avr. 1908) précise que la personne publique propriétaire peut prendre en charge « les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation » des édifices cultuels qui lui appartiennent. Pour les édifices appartenant à des personnes privées, l’article 19 de la loi prévoit en son dernier alinéa que « ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux  édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques ».

En conséquence, les personnes publiques peuvent aussi assurer l’entretien et la conservation des édifices cultuels ne lui appartenant pas.

Le juge administratif a tracé les frontières des réparations pouvant être subventionnées ; seules les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation sont en principe autorisées. Il s’agit notamment des travaux indispensables de conservation (CE 24 déc. 1926, Sieur Empereur, Lebon 1138) ou des simples travaux de modernisation (CE 20 nov. 1929, Sieur Foussard, Lebon 999). L’entretien courant ne relève pas de la compétence de la collectivité publique propriétaire sauf si cet entretien permet de prévenir des dégradations ultérieures (Rép. min. n° 30035, JO AN 9 nov. 1987, p. 6225).

Même si l’entretien de l’ensemble des édifices cultuels peut théoriquement être pris en charge directement ou indirectement par les personnes publiques, les budgets des collectivités et notamment des petites communes ne permettent pas, la plupart du temps, d’assumer ces dépenses.

Sur les 50 000 édifices religieux implantés en France, 2 500 sont aujourd’hui dans un état de dégradation avancée (voir le Rapport du Sénat sur l’état du patrimoine religieux publié en 2022).

C’est la raison pour laquelle un plan national d’action a été lancé par le Président Emmanuel Macron le 14 septembre 2023.

Dans le cadre de ce plan, une collecte nationale est ouverte avec la Fondation du patrimoine. Cette collecte devrait permettre de lever des dons pour financer les travaux de restauration et de sécurité incendie des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 en Outre-mer. Pour les dons jusqu’à 1 000 euros par an, l’État a décidé d’accorder exceptionnellement une déduction fiscale relevée à 75% jusqu’à fin 2025.