Au sein de la fonction publique, plusieurs commissions ou conseils peuvent être amenés à siéger. L’assistance par un avocat peut s’avérer essentielle pour la garantie des droits du fonctionnaire et pour assurer la meilleure défense possible.

Ainsi, en matière disciplinaire, le fonctionnaire qui a commis une faute s’expose à une sanction disciplinaire. La faute du fonctionnaire résulte du manquement à ses obligations légales dans le cadre ou en dehors de ses fonctions.

Dans l’hypothèse où la faute commise est constitutive d’une sanction autre que l’avertissement ou le blâme, le fonctionnaire est traduit devant un conseil de discipline. Le conseil de discipline est saisi par l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire sur le fonctionnaire (son chef de service notamment). Il rend un avis motivé. La sanction est prise ensuite par l’autorité ayant le pouvoir disciplinaire.

Il existe quatre groupes de sanction au sein de la fonction publique, de l’avertissement à la révocation.

Lors du conseil de discipline, la présence d’un avocat est un droit pour le fonctionnaire. Le cabinet Admys Avocats peut vous assister et faire valoir vos droits pendant toute la procédure (communication de votre dossier administratif notamment). L’assistance par un avocat est essentielle et permet au fonctionnaire de vivre plus sereinement la procédure disciplinaire.

A titre d’exemple, en 2018, le cabinet a assisté un fonctionnaire hospitalier mis en cause pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions. Notre présence a permis de limiter la sanction à un simple blâme.