Mentions Légales
Société
Désignation : Admys Avocats
Siret : 834 430 472 00029
Siège Social : 40,41 quai Fulchiron – 69005 LYON
Edition
Le site internet : http://www.admys-avocats.com est édité par le cabinet Admys Avocats 40,41 quai Fulchiron – 69005 LYON
Directeurs de la publication
Maîtres Maëlle Comte, Mélanie Hamon, Matthieu Kluczynski, Julie Creveaux et Martin Mattuissi-Poux .
Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Réalisation technique
dh.création
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation de ce site, en tout ou partie doit au préalable être autorisé par Admys Avocats.
Le présent site constitue une œuvre dont Admys Avocats est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Admys Avocats, de tiers ayant autorisé Admys Avocats à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Admys Avocats, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par la Loi.
Données personnelles
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles. Admys Avocats s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent le site web http://www.admys-avocats.com, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.
Ces informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles, mais ne sont jamais divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie nous permet d’enregistrer des informations relatives à la session de navigation sur notre site.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre navigateur Internet.
Lien hypertexte
Le site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites, Admys Avocats n’est pas responsable du contenu de ces autres sites.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site : http://www.admys-avocats.com nécessite une autorisation préalable de Admys Avocats.
Limitation de responsabilité
L’Internaute utilise ce site à ses seuls risques. En aucun cas, Admys Avocats ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout site qui lui est lié.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
Mise à jour des conditions générales
Admys Avocats se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.
Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Admys Avocats.